Appel à Projet

Informations CNSA sur les actions innovantes / SI /  GEM

 

1/   Soutien aux actions innovantes : l’accès des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie à des activités de loisirs choisies.

Cet appel à projet à pour but de répondre à plusieurs questions :

Comment permettre un meilleur accès à l’offre de loisirs de droit commun, en proximité, y compris pour des personnes accueillies en établissement ? Comment faire entrer dans ces derniers des activités ouvertes à un public extérieur ? Comment permettre l’accès à des temps de loisirs individualisés, y compris pour des personnes vivant en milieu collectif ? Comment aller au-devant des personnes, lorsqu’elles ne peuvent plus se déplacer ? Comment faire émerger la parole des personnes sur leurs envies dans ce qu’elles ont de singulier, sur leurs hobbies et pratiques antérieurs ? Comment les associer au développement de l’offre d’activités ? Sur quelles ressources, notamment bénévoles, s’appuyer pour élargir et individualiser les réponses et le champ des possibles ?

Cet appel à projets invite à développer, inventer ou consolider des réponses à ces questions;

Les projets soutenus devront améliorer l’accès des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie à des activités de loisirs choisies (sport, culture, musique, arts plastiques, jeu, divertissement, sorties et promenades…). Les actions innovantes sont soutenues si elles sont porteuses d’enseignements généralisables ou transférables au-delà de la mise en œuvre locale du projet.

L’appel à projets poursuit trois objectifs complémentaires :

– Mieux repérer les activités de loisirs que les personnes ont envie d’investir (axe 1).

– Construire des partenariats pour élargir l’offre de loisirs effectivement accessible (axe 2).

– Développer le bénévolat pour augmenter les ressources d’accompagnement requises notamment pour des activités de loisirs individualisées (axe 3).

Il s’adresse à toute personne morale. La subvention de la CNSA ne pourra pas dépasser 120 000 € par projet et 80% du coût du projet. Elle permettra de financer l’ingénierie de projet des actions proposées pour améliorer l’accès aux loisirs. Mais elle ne prendra pas en charge les coûts de mise en œuvre des activités de loisirs, qu’il s’agisse des coûts directs liés à une pratique ou des coûts liés à l’accessibilité (mise en accessibilité des locaux, achat du matériel adapté, coûts de transport [matériels ou humains]).

                 – Les projets sont à adresser à innovation2016@cnsa.fr avant le 8 juillet 2016, 12h00.

                  – Tous les détail sur l’appel à projets et les modalités de candidature sur le site de la CNSA : www.cnsa.fr/soutien-la-recherche-et-linnovation/appels-projets-de-recherche/appels-projets-ouverts

2/  Systèmes d’information : Mise en ligne du rapport d’analyse des CA 2013

Dans le cadre de sa mission d’étude des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs (CA) transmis par les établissements, les services accueillant des personnes en situation de handicap et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Cette année, vingt indicateurs significatifs pour le secteur ont été retenus. Les résultats sont structurés en trois axes : l’offre de service, les ressources humaines et les moyens financiers mis en œuvre au cours de l’année. Afin de synthétiser l’ensemble des ratios, mais également pour permettre aux établissements et services médico-sociaux et aux agences régionales de santé de disposer de ces analyses par catégorie de structures mettant en exergue notamment les écarts constatés, une annexe est proposée.

–> Vous trouverez le rapport d’analyse sur le site de la CNSA, en cliquant sur le lien suivant : http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/analyse-des-comptes-administratifs-2013

3/   Groupes d’entraide mutuelle : publication du nouveau cahier des charges

Nous attirons votre attention sur la publication au JO du 4 mai 2016 de l’arrêté fixant le cahier des charges rénové des GEM